Adaptation des prix maximums à partir du 1er janvier 2022
Le 1er janvier 2022, un ajustement sera apporté aux prix maximum des carburants dans le cadre du Plan National Energie et Climat en vue de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables dans les carburants de transport pour le trafic sur route. À partir du 1er janvier, l'obligation d’intégration des biocarburants durables représente 10,2 % de la valeur énergétique des carburants diesel et essence (9,55% en 2021).
Les modifications des prix maximaux des produits pétroliers résultent de la publication de l’arrêté royal du 23 décembre 2021dans le Moniteur belge du 31 décembre 2021, modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants pour le transport mis annuellement à la consommation, qui donne lieu à l’entrée en vigueur de la formule B en addendum XIX du 17 décembre 2021 (c.à.d. l’adaptation de l’Annexe Technique au Contrat de programme relatif à un régime des prix de vente maxima des produits pétroliers).
L'obligation d’incorporation de biocarburants durables fait partie de la poursuite de la transposition de la directive européenne Renewable Energy Directive (RED)[1] visant à promouvoir l'utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables dans les carburants pour le transport routier.
Pour les carburants off road (hors route), rien ne change.
[1] Directive 2009/28/EG du 23 avril 2009